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La loi HPST ou loi Bachelot inquiète le Centre national des Professions de Santé (CNPS) qui vient de se réunir en convention. Les libéraux de santé craignent de voir les soins de ville sacrifiés dans une réforme destinée surtout à moderniser le système hospitalier.

Depuis mars dernier, l'étatisation du système de soins serait donc bel et bien en marche. Le CNPS, présidé par Michel Chassang, voit dans la loi Bachelot, dénommée HPST (1), un projet qui « consiste aujourd'hui à étatiser les soins de ville, via les futures Agences régionales de santé (ARS) et les « super préfets » sanitaires, pour mettre les professions libérales de santé sous la coupe de l'État et des caisses. L'objectif est simple : créer des filières de soins à la française, pour faire des professions libérales de santé la variable d'ajustement de l'hôpital. » Les professions libérales de santé, estime le Centre national, seront placées sous la coupe d'un super préfet sanitaire tout-puissant et la liberté d'installation sera à terme supprimée avec la mise en place des SROSS (Schéma régional d'organisation sanitaire et sociale). Elles seront  de plus ficelées par des contractualisations individuelles qui remettent en cause les conventions nationales collectives signées par chaque profession de santé. Le but final consistera faire des soins de ville la variable d'ajustement de l'hôpital. Pour Michel Chassang, par ailleurs président de la CSMF (2) « ce texte institue le démantèlement en règle du système conventionnel, à travers la sortie du système conventionnel de pans entiers de notre exercice (permanence des soins et formation des professionnels). Enfin, il contribue à l'affaiblissement syndical », a ajouté ce dernier pour qui la loi est ressentie comme « anti-médecin ». (3)

Inquiétudes pour les régions

La question de la démographie médicale a tenu une grande place lors de la convention du CNPS. Or la loi HPST ne s'y intéresse pas. Gérard Bapt (député PS de la Haute Garonne) propose une solution pratique pleine de bon sens à la future carence du nombre de médecins : « Des compétences nouvelles pourraient être accordées (aux paramédicaux), ce qui permettrait de les maintenir dans leur emploi et de ne pas surcharger les médecins avec des activités non médicales. A titre d'exemple, les infirmiers pourraient coordonner les réseaux cancérologie. » Cette idée qui commence à se répandre parmi les soignants est d'ailleurs mise en place depuis longtemps chez nos voisins et la Sécurité sociale, de son côté, l'expérimente actuellement à travers le programme Sophia d'accompagnement des diabétiques. Côté patients, l'inquiétude suscitée par le texte de loi, semble partagée et tous les représentants des patients regrettent le manque de concertation et le risque d'inégalité de la qualité des soins. Pour Jean François Gomez, secrétaire national chargé de la protection sociale à la CFE-CGC « la régionalisation fait craindre l'absence d'équité de traitement et le manque d'efficience dans l'utilisation des moyens. En matière de contrôle, la régionalisation risque d'induire de fortes inégalités. Ce système ne permet pas d'assurer l'équité de traitement des patients ni des professionnels de santé. » Un point de vue partagé par Jean-Claude Boulmer, président de la Fédération nationale des associations de malades cardiovasculaires et opérés du cœur, qui s'inquiète également de l'étatisation de la santé : « Je crains en outre que l'offre de santé ne soit plus du tout uniformisée entre les régions. » Le CNPS a proposé de nombreux amendements aux sénateurs qui examineront en mai le texte de loi après son passage par la commission des Affaires sociales du Palais Bourbon. La « bataille du Sénat » a bel et bien commencé.

Emmanuel Cuzin
(1) Hôpitaux, patients, santé, territoire
(2) Confédération des syndicats médicaux français
(3) Cf : « La CSMF engage la bataille du Sénat »

Les pharmaciens satisfaits

« Cette loi présente un point positif en ce sens que le code de la Santé publique définit désormais les missions des pharmaciens d'officine, à savoir la dispensation et l'administration du médicament ainsi que le conseil pharmaceutique », a expliqué Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) . « En revanche, je ne pense pas que les professionnels ne relevant pas du premier recours puissent s'exonérer de la prévention, du dépistage et du diagnostic qui constituent l'activité de tout un chacun.»